SAFETY FORMATIONS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Applicable aux stagiaires de la formation professionnelle
| Structure du document : le présent règlement intérieur contient des dispositions générales applicables à toutes les formations organisées par Safety Formations et une annexe comportant les règles particulières aux formations réalisées en unité mobile. |
Safety Formations
2 rue Marguerite Perey – 95150 Taverny
Version du 30 juillet 2026
Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline ainsi que, le cas échéant, les modalités de représentation des stagiaires.
Il rappelle également les principes d’égalité de traitement, de liberté d’expression et de conscience ainsi que de neutralité des enseignements applicables dans le cadre des actions de formation financées par les organismes mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Safety Formations, pour toute la durée de celle-ci.
Il s’applique dans les locaux de Safety Formations, dans les locaux mis à sa disposition, sur le site de l’entité commanditaire ainsi que dans les unités mobiles de formation et leur périmètre pratique.
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à en respecter les dispositions.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cet établissement, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail.
Les consignes pédagogiques et les règles particulières édictées par Safety Formations, notamment celles figurant dans l’annexe relative aux unités mobiles, demeurent applicables dès lors qu’elles concernent le déroulement de la formation, l’utilisation du matériel pédagogique ou la sécurité des exercices.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières communiquées par le formateur, Safety Formations et, le cas échéant, l’entité commanditaire.
Le formateur peut prendre toute mesure nécessaire à la prévention d’un danger, notamment adapter, suspendre ou interrompre un exercice lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Tout accident ou incident, même apparemment bénin, survenu pendant la formation doit être immédiatement signalé au formateur.
Avant un exercice pratique, le stagiaire est invité à informer confidentiellement le formateur de toute difficulté de santé ou limitation susceptible d’affecter sa participation. Le formateur pourra adapter la mise en situation ou proposer une modalité pédagogique appropriée, sans exiger la divulgation d’informations médicales non nécessaires.
Les lieux, équipements et installations mis à disposition doivent être maintenus en bon état de propreté.
Sauf autorisation expresse, il est interdit de prendre ses repas dans les espaces affectés à la formation. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites sont interdites. Il est également interdit de participer à une formation sous l’emprise de l’alcool ou de substances susceptibles d’altérer la vigilance.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux fermés affectés à la formation. Cette interdiction s’étend aux unités mobiles, à leur espace pratique ainsi qu’à toute zone de stockage ou d’utilisation de produits inflammables.
Les horaires sont communiqués aux stagiaires avant ou au début de la formation. Ils doivent être respectés. Tout retard ou absence doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou à Safety Formations.
Pendant la formation, les stagiaires ne peuvent s’absenter en dehors des pauses prévues sans l’autorisation du formateur. Les absences et retards peuvent être portés à la connaissance de l’entité commanditaire ou du financeur dans le respect des règles applicables.
Chaque stagiaire doit adopter un comportement professionnel, courtois et respectueux envers le formateur, les autres stagiaires, les représentants de l’entité commanditaire et toute personne présente sur le lieu de formation.
Les stagiaires doivent se présenter dans une tenue décente et compatible avec la nature de la formation. Des exigences particulières peuvent être imposées pour les exercices pratiques ; elles sont précisées dans le programme, la convocation, par le formateur ou dans l’annexe applicable.
Les matériels, équipements de protection et documents confiés aux stagiaires doivent être utilisés conformément à leur destination, conservés en bon état et restitués à l’issue de la formation.
Toute dégradation volontaire ou utilisation non autorisée peut entraîner une sanction et, le cas échéant, engager la responsabilité de son auteur.
Sauf autorisation écrite de Safety Formations, il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions, les exercices, les supports et les autres participants.
Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel dans le cadre de la formation et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation.
Conformément à l’article R. 6352-3 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif et susceptible d’affecter, immédiatement ou non, la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.
Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu aux sanctions suivants, en fonction de la gravité des faits :
Safety Formations informe, selon les dispositions réglementaires applicables, l’entité commanditaire, l’employeur lorsque celui-ci finance la formation et, le cas échéant, l’organisme financeur, de la sanction prononcée.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 30 juillet 2026. Il annule et remplace toute version antérieure portant sur le même objet.
Le présent règlement, accompagné de ses annexes applicables, est communiqué aux stagiaires avant leur inscription définitive ou avant le début de la formation, selon les modalités prévues par la réglementation. Il peut être transmis par voie électronique et tenu à disposition sur le lieu de formation.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
AUX FORMATIONS EN UNITÉ MOBILE
| Portée de l’annexe : les présentes dispositions complètent le règlement intérieur général. En cas de contradiction avec une consigne ponctuelle de sécurité donnée par le formateur, la consigne la plus protectrice doit être immédiatement respectée. |
L’unité mobile est un véhicule spécialement aménagé comprenant une salle dédiée aux apports théoriques ainsi qu’un espace pratique sécurisé destiné aux mises en situation.
Le lieu de formation comprend l’intérieur de l’unité mobile, son espace pratique, son périmètre de sécurité, ses accès et cheminements ainsi que, le cas échéant, les installations mises à disposition par l’entité commanditaire.
Le nombre de stagiaires admis dans l’unité mobile est limité à la capacité définie par Safety Formations. Les stagiaires doivent respecter le placement, l’ordre de passage et les zones d’attente indiqués par le formateur.
Toute adaptation nécessaire à l’accueil d’une personne en situation de handicap est organisée préalablement ou au début de la session, en lien avec le stagiaire et l’entité commanditaire.
Pour participer aux manipulations d’extincteurs, le stagiaire doit porter une tenue compatible avec l’exercice, notamment des chaussures fermées, stables et correctement attachées. Les cheveux longs doivent être attachés et les vêtements ou accessoires susceptibles de gêner les mouvements doivent être sécurisés.
Le formateur peut refuser ou adapter la participation à l’exercice lorsque la tenue, l’équipement, l’état de santé ou le comportement du stagiaire ne permettent pas d’assurer sa sécurité.
Les exercices pratiques peuvent comprendre l’utilisation, par l’apprenant, d’un extincteur sur un feu réel maîtrisé. La flamme est produite au moyen d’un générateur de flammes spécialement conçu à cet effet.
La mise en situation est préparée, expliquée et encadrée par le formateur. La manipulation de l’extincteur par l’apprenant s’effectue sous la surveillance directe et permanente du formateur.
Le générateur de flammes est installé, alimenté, mis en service, réglé et arrêté exclusivement par le formateur ou par une personne expressément habilitée par Safety Formations.
Il est strictement interdit aux stagiaires de toucher au générateur, à son alimentation, à ses commandes ou à tout élément technique associé.
Seul le stagiaire appelé à réaliser l’exercice et le formateur peuvent se tenir dans la zone active, sauf organisation différente expressément décidée par le formateur.
Les autres stagiaires doivent demeurer dans la zone d’attente indiquée. L’accès à l’espace pratique est interdit aux personnes étrangères à la formation sans autorisation du formateur.
Aucun objet inflammable, bagage ou matériel non nécessaire à l’exercice ne doit être introduit dans le périmètre de sécurité.
Le formateur peut adapter, reporter, déplacer ou annuler un exercice pratique lorsque les conditions météorologiques, le stationnement, l’environnement immédiat, l’activité du site, une défaillance technique ou toute autre circonstance est susceptible de compromettre la sécurité.
Cette décision relève de l’appréciation du formateur et doit être immédiatement respectée par les stagiaires.
Tout manquement aux présentes dispositions peut entraîner l’arrêt immédiat de l’exercice, le refus de participation à la pratique ou l’engagement de la procédure disciplinaire prévue par le règlement intérieur général.
Fin du règlement intérieur et de son annexe