Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et R6352-1 et suivants du Code du travail. Il a pour objectif de définir les règles générales et permanentes ainsi que les principes de discipline applicables aux participants aux formations dispensées par Safety Formations.
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites et participant à une session de formation organisée par Safety Formations, que cette formation se déroule dans les locaux de l’organisme ou dans des locaux extérieurs.
Horaires
Les horaires des formations sont communiqués en amont aux participants. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Tout retard ou absence doit être justifié auprès de l’administration.
Présence et assiduité
Les participants doivent signer une feuille de présence à chaque demi-journée de formation. Une participation assidue est requise pour la validation de la formation.
Accès aux locaux
L’accès aux locaux est réservé aux participants inscrits et au personnel de Safety Formations. Toute personne extérieure doit être expressément autorisée par la direction.
Comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers leurs formateurs, leurs collègues et le personnel administratif. Toute forme de violence, d’intimidation ou de harcèlement est strictement interdite.
Matériel et équipements
Les stagiaires doivent utiliser le matériel mis à leur disposition avec soin et dans le respect des consignes d’utilisation. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une sanction et un dédommagement financier.
Hygiène et sécurité
Les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux doivent être scrupuleusement respectées. Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans les locaux.
Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu aux sanctions suivantes, en fonction de la gravité de l’infraction :
Confidentialité
Les informations personnelles des participants sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
Représentation des stagiaires
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, les stagiaires peuvent désigner un délégué pour représenter leurs intérêts dans le cadre de la formation.
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires avant leur entrée en formation. Il est consultable sur place et annexé au contrat ou à la convention de formation.