Safety Formations est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro : 11 95 08 80 595 auprès du Préfet de région Île-de-France. Les prestations concernées par les présentes « conditions générales de vente » entrent dans la catégorie des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, et sont réalisées en inter-entreprises ou en intra-entreprise.
Client : co-contractant de Safety Formations.
Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre Safety Formations et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Safety Formations ou d’une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.
Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes. Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Les demandes de convention de formation sont effectuées en retournant le formulaire de demande de convention dûment rempli à l’adresse qui figure sur celui-ci, et accompagné du règlement et/ou justificatif de prise en charge prévus.
Le Contrat précisera l’intitulé de la prestation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la prestation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.